Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d'utilisation

Avant toute visite ou utilisation des services et fonctionnalités proposées à l’adresse www.boxeaty.fr nous vous remercions de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation. Vous reconnaissez avoir bien pris connaissance de toutes les dispositions et les accepter. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie, il vous appartient de ne pas utiliser les services et fonctionnalités susvisés.

Nous vous remercions par ailleurs de prendre connaissance de notre politique de confidentialité relative à l’utilisation du site www.boxeaty.fr. Elle est disponible via le lien suivant :

Article 1 – Définitions

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.boxeaty.fr

1.2 BoxEaty (ci-après « BoxEaty ») : société BoxEaty, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 53 rue Clément, 33 000 Bordeaux, immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 851 458 737, représentée par Yann Thielin, en sa qualité de Président, Numéro de téléphone : 06.31.53.61.03

Adresse de courrier électronique : contact@boxeaty.fr

1.3 Services : l’accès au Site permet de bénéficier des services suivants (ci-après les « Services ») :

  • A la présentation du Concept de BoxEaty

  • A la carte du réseau de restaurants partenaires BoxEaty

  • A des informations et actualités relatives à l’activité de la société BoxEaty

  • Aux informations pour devenir partenaire de BoxEaty

  • Au contact de BoxEaty

Article 2 – Accès et Services du Site

2.1 Accès du Site : l’accès au Site est réservé à toute personne majeure qui a préalablement pris connaissance et accepté dans leur intégralité les présentes conditions générales d’utilisation.

2.2 Services du Site : L’accès au Site vous permet d’accéder aux Services, à leur mise à jour et à toute nouvelle fonctionnalité qui y serait installée.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Les présentes conditions générales d’utilisation sont la propriété pleine et entière de BoxEaty et ne doivent en aucun être reproduites, en tout ou partie.

Toutes les marques, photographies, textes, noms de domaine, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre, vous êtes en particulier informé que « BoxEaty » est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable du titulaire des droits, sont strictement interdites. Le fait pour le titulaire des droits de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site www.boxeay.fr ou d’un quelconque élément qui le compose, tels que ceux énumérés ci-dessus, est interdite de même que leur altération.

Dans tous les cas, vous vous engagez à respecter la propriété intellectuelle de BoxEaty, à vous abstenir de tout comportement parasitaire à l’égard de BoxEaty, à ne jamais créer de risque de confusion avec l’activité mise en œuvre par BoxEaty et/ou sur la propriété du site internet www.boxeaty.fr. En ce sens :

  • Vous vous engagez à montrer clairement que vous n’êtes absolument pas affilié commercialement à BoxEaty si aucun partenariat n’a été valablement et expressément conclu en bonne et due forme ;

  • Si un partenariat a été conclu, vous vous engagez à respecter strictement les termes de l’accord en matière de communication et de propriété intellectuelle

  • Si un accord a été conclu mais n’est plus en vigueur, qu’elle qu’en soit la raison, vous devez cesser d’utiliser tout élément relevant de la propriété intellectuelle de BoxEaty si ce droit vous a été consenti, dans les délais convenus par l’accord, et vous devez supprimer tout élément de communication montrant ou pouvant laisser croire à un possible lien commercial avec BoxEaty.

Article 4 – Gestion du Site, suspension de l’accès

BoxEaty ne peut être tenu responsable si une panne ou une coupure du réseau internet devait survenir, ou en cas de difficulté liée aux infrastructures de télécommunications gérées par les opérateurs relevant de l’ARCEP susceptible de provoquer une interruption de l’accessibilité du Site.

Exceptionnellement, et pour une durée limitée, BoxEaty pourra être contrainte de suspendre ou réduire l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités en vue d’effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou de développement.

De manière générale, BoxEaty se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, l’accessibilité aux services et aux fonctionnalités du Site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration du Site, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques, même si dans la mesure du possible, BoxEaty vous informera préalablement à une telle opération.

BoxEaty s’efforcera de mettre en œuvre les moyens raisonnables dont elle dispose pour minimiser le désagrément possible.

Article 5 – Responsabilités

5.1 Responsabilités : Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

BoxEaty ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du Site contraire à toute législation, règlementation et/ou aux présentes conditions générales d’utilisation. Vous serez tenu seul responsable.

Si BoxEaty venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

En utilisant le Site, vous vous interdisez, y compris par le biais d’une autre personne, de :

  • enfreindre ou contourner la législation applicable, les droits des tiers, ou les présentes conditions ;

  • utiliser le Site à des fins commerciales ou professionnelles, ou à d’autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes conditions ou par un autre accord exprès ;

  • violer les droits de propriété intellectuelle de BoxEaty et notamment d’utiliser, d’afficher ou de copier le Site ou tout ou partie de son contenu, le nom de BoxEaty, toute marque, logo ou autre information propriétaire de BoxEaty, sans le consentement exprès écrit de BoxEaty ;

  • nuire à la marque BoxEaty de quelque façon que ce soit,

  • détourner l’usage du Site décrit et prévu dans le cadre des conditions

  • violer ou porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à qui que ce soit.

5.2 Sanctions : En cas de manquements aux présentes conditions d’utilisation, BoxEaty se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interdire ou de restreindre l’accès à tout ou partie du Site et ce sans préjudice d’une éventuelle action judiciaire.

Article 6 – Liens hypertextes

L’insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de BoxEaty, sollicitée par courriel à l’adresse suivante contact@boxeaty.fr ou à l’adresse postale : BoxEaty, 53 rue Clément, 33 000 Bordeaux.

BoxEaty est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où BoxEaty accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification ou d’indemnité à la charge de BoxEaty.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de BoxEaty.

Toute information accessible via un lien accessible sur le Site et pointant vers un autre site n’est pas sous le contrôle de BoxEaty qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection de vos données personnelles & cookies

BoxEaty, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à effectuer à un traitement loyal de vos données en cas de collecte, et conforme aux obligations imposées par la loi Informatique & Libertés et le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

En ce sens, le présent Site fait l’objet d’une Politique de protection des données personnelles accessible en cliquant sur le lien suivant :

Cette Politique vous permettra également de prendre connaissance de toute information légale relative aux éventuels cookies du Site.

Vous devez en prendre connaissance si vous souhaitez obtenir plus d’information sur :

  • la raison de la collecte des différentes données les concernant ;

  • le traitement qui sera fait de vos données ;

  • la maîtrise de vos données et l’exercice de vos droits.

Article 8 – Tolérance

Le défaut d’exercice, l’exercice partiel ou le retard apporté dans l’exercice des droits prévus par les présentes CGU ne constitue en aucun cas une renonciation à l’exercice de ces droits, ni une renonciation à aucun autre droit.

Article 9 – Mentions légales

Les mentions légales du Site sont accessibles via le lien ci-dessous

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Bordeaux en cas de litige, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.


Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@boxeaty.fr